Chômage : et si vous étiez couvert ?

En tant que TNS ou Mandataire social, vous ne bénéficiez d’aucune couverture de Pôle Emploi en cas de chômage. Vous pouvez donc organiser vos garanties comme vous le souhaitez !

Sur le principe, les choses sont assez simples : seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail* cotisent au régime obligatoire de l’assurance chômage. Par conséquent, ils sont aussi les seuls à bénéficier des prestations de Pôle Emploi lorsqu’ils sont au chômage, les dirigeants d’entreprise titulaires d’un mandat social étant exclus du dispositif.

Pour autant, les risques de se retrouver sans activité existent pour…


Les artisans obligés d’afficher leurs tarifs

L’arrêté du 24 janvier 2017 impose aux artisans, intervenant à domicile dans les secteurs du bâtiment et de l'équipement de la maison, de communiquer les prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien sur leur site internet.

Cette nouvelle réglementation a pris effet au 1er avril 2017.
Pour plus de transparence, toutes les informations concernant le taux horaire de main-d'œuvre, les prix des prestations forfaitaires, les frais de déplacement, le caractère payant ou gratuit du devis et toute autre condition de rémunération doivent également être communiquées aux consommateurs.

Pour plus…


Dépendance : quels enjeux et quels coûts ?

Le tableau n’est sans doute pas si sombre que l’on a bien voulu le dire. Pour autant, la dépendance reste une question sensible, sur le plan financier, mais aussi pour l’entourage.

Être dépendant, c’est schématiquement être incapable d’accomplir seul plusieurs des gestes essentiels de la vie courante : se lever, se déplacer, se nourrir, se laver. Une situation pour laquelle l’âge est un facteur essentiel : on sait en effet qu’une personne de plus de 85 ans sur deux est dépendante et que l’âge moyen de l’entrée en dépendance est aujourd’hui d’environ 83 ans.
Avec le vieillissement annoncé de la…


Déclaration sociale nominative : comment compter ses salariés ?

Un décret du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise. Dans le contexte de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), il vise à automatiser le décompte de l'effectif par les organismes du recouvrement et faciliter ainsi les obligations déclaratives de l'employeur.

Décompte et déclaration des effectifs

Le présent décret rétablit un chapitre préliminaire dans le Code de la Sécurité sociale pour expliquer le décompte :

"Pour l'application des règles relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et…