Dépendance : les français font confiance aux mutuelles

74 % des français font confiance aux mutuelles pour faire face aux problèmes liés à la dépendance (l’Etat obtient le score de 46 % et les "assurances privées" 42 %).

C’est ce qui ressort du sondage réalisé pour le compte de la Mutualité française, publié le 24 mai, lors du débat citoyen organisé à Lyon sur la thématique "Dépendance : choisissons la solidarité !".

A cette occasion, les 250 mutualistes ont confirmé  leur attachement à un dispositif de prise en charge de la dépendance basé sur un socle public universel et solidaire, position également…


Les médicaments déremboursés remis en cause

Le Conseil d’Etat a émis un arrêt qui pourrait, s’il est appliqué, faire revenir le taux de remboursement des médicaments dont le SMR* a été jugé faible par la HAS** de 15 % à 35 %.

Depuis la parution du décret de janvier 2010, 200 médicaments dits "de confort" étaient remboursés à 15 % au lieu de 35 %, générant une économie d’environ 100 millions d’euros à la Sécurité sociale.

Que s’est-il passé ?

"La notion de SMR* faible n’existe pas, juridiquement, dans le Code de la Sécurité sociale" a déclaré un avocat…


Dépassements d'honoraires : trop c’est trop !

Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes ont augmenté de 6,4 % par an ces dix dernières années, selon les chiffres de l’assurance maladie. En 2010, leur montant a atteint 2,5 milliards d’euros.

Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, dénonce "une fuite en avant" et souhaite mettre fin à cette dérive. De son côté, la Mutualité Française confirme son inquiétude devant l’explosion du nombre et du volume des dépassements d’honoraires qui remettent en cause l’accès aux soins pour un certain…


Adhésion à un contrat groupe et obligation d'information : le jugement de cassation

La  Loi Evin, dans son article 12, oblige le souscripteur (l’entreprise) à remettre à l’adhérent (le salarié de l’entreprise) une notice d’information dans le cadre de l’adhésion à un contrat groupe.

Cette notice, rédigée par  l’organisme assureur, doit préciser les garanties prévues au contrat et leurs modalités d’applications.

Jusqu’à présent, les juges étaient très attachés à la remise de cette notice d’information. Cependant, pour la 1ère fois, un jugement de cassation admet une preuve indirecte de remise par l’employeur de la notice…