Adossement du RSI au régime général : quels changements pour vous ?

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Le 5 septembre, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, avec notamment la réorganisation de la protection sociale. Le régime social des indépendants serait adossé au régime général de Sécurité sociale au 1er janvier 2018.
Les dispositions relatives à la nouvelle organisation devraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 à paraître à l’automne.

Quelles incidences dans vos relations avec Harmonie Mutuelle

Pour votre complémentaire santé :
Le Programme du Gouvernement concerne uniquement votre régime obligatoire, il ne remet pas en en cause votre complémentaire santé Harmonie Mutuelle qui reste adaptée à votre statut de travailleur non salarié. Vos droits et votre protection sont maintenus.

En ce qui concerne votre régime d’assurance maladie RSI :
Harmonie Mutuelle est un organisme conventionné du RSI qui lui délègue entre autre le versement de vos prestations d'assurance maladie-maternité.
L’encaissement et le recouvrement de vos cotisations sociales sont quant à elles gérées directement par le RSI.
Durant une phase transitoire de l’ordre de 2 ans, les différentes missions du RSI dont l’assurance maladie, devraient être progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général.

Harmonie Mutuelle, partenaire de votre protection sociale, vous tiendra informé des évolutions législatives.

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