Comité d'entreprise : un rôle social en questions

L’enquête Cezam sur les pratiques sociales des comités d’entreprises révèle un tableau en demi-teinte. Tour d’horizon.

Les comités d’entreprise ont 65 ans… L’âge de la maturité ? On peut s’interroger au vu de cette enquête. Soucieux d’aider les élus CE à répondre à leurs prérogatives sociales, le réseau CEZAM et ses partenaires ont souhaité mieux les connaître pour mieux les accompagner. Et le résultat bouscule quelques idées reçues.

Une étude salutaire

Conduite du 15 avril au 10 juillet 2009 auprès de 539 élus de CE de toute la France, l’enquête a impliqué 4 partenaires de l’économie sociale autour de la Fédération inter-CE Cezam : Harmonie Mutuelles, le Crédit Coopératif, le groupe Chèque Déjeuner et la Macif.

Les résultats ont été présentés à l’occasion d’un colloque en février 2010. Ce type d’étude n’avait pas été mené depuis 1996…

Difficultés d’assumer ses missions

D’après l’enquête, de plus en plus d’élus ont du mal à assumer leurs missions. Beaucoup n’ont pas ou peu de budget pour les activités sociales et culturelles. Ils ont aussi du mal à consacrer du temps à leur mandat car, pour des raisons professionnelles ou personnelles, ils ne prennent pas la totalité de leurs heures de délégation et vont donc à l’essentiel.

Leur rôle se limite alors souvent à une redistribution d’aides financières qui leur donne le sentiment de mener une action sociale. Elle est, à l’exception des vacances, généralement attribuée sans critères sociaux. En fait, 80 % des élus considèrent que leurs actions doivent toucher le plus grand nombre et 15 % seulement qu’il faut se concentrer sur les plus défavorisés.

Perte de compétences

C’est sans doute en matière de santé et de prévoyance que les CE ont le plus “perdu la main”, alors qu’ils étaient souvent à l’origine de la mise en place ou du financement d’une protection sociale pour les salariés.

Seuls 26 % des CE interrogés participent au pilotage de la complémentaire santé collective… Si 90 % des entreprises proposent ce type de contrat, c’est désormais souvent l’employeur, ou des prestataires extérieurs, qui le gère.

En outre, CE et employeurs ont perdu en compétence sur ce sujet que certains assureurs ont banalisé et réduit à sa seule dimension technique, alors qu’il s’agit d’une part importante de l’action sociale dans l’entreprise. Une situation que certains acteurs de l’entreprise ne vivent pas bien, conscients du fait qu’il s’agit d’un aspect sensible et important pour les salariés… Et l’occasion d’alimenter le dialogue social, facteur de consensus.

Accompagner

Face à ce constat, Harmonie Mutuelles a choisi de créer un service pour accompagner les élus des CE afin de mieux répondre aux attentes des salariés, affichées ou non, en matière de santé, formation, protection sociale, prévention

Harmonie Mutuelles leur propose également des formations pour les aider à mieux comprendre les contrats de santé et de prévoyance. Un travail mené avec les employeurs, pour redonner toute leur place aux CE en matière de protection sociale complémentaire.

Obtenir la synthèse de l’étude

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