Le tiers payant

Qu’est-ce que c’est ? Que devient-il ?

Le tiers payant, 2ème service le plus attendu par les français pour leur complémentaire santé* :

  • permet à un patient de ne pas avancer les frais médicaux,
  • diminue le renoncement aux soins**.

Les dates clés

  • 01 juillet 2016 :
    Les médecins peuvent pratiquer le tiers payant pour tous les patients couverts à 100% par le Régime Obligatoire (maternité, patients en ALD …)

  • 01 janvier 2017 :
    Le tiers payant est un droit pour tous les patients couverts à 100% par le Régime Obligatoire.
    Les complémentaires santé ont l’obligation de tout mettre en œuvre pour que le tiers payant puisse être proposé au moins à hauteur du ticket modérateur dans le cadre des contrats responsables.

  • 01 juillet 2017 :
    La mention explicite de l’application du mécanisme de tiers payant doit être portée sur les contrats responsables souscrits ou renouvelés à compter du 1er juillet 2017.

  • 01 décembre 2017 :
    Le tiers payant devrait être un droit pour tous les adhérents sur la part remboursée par l’assurance maladie.

Face aux inquiétudes des praticiens de santé, l’ancien gouvernement avait en effet laissé jusqu’au 1er décembre 2017 pour rendre le tiers payant obligatoire sur la partie régime obligatoire.
Début Juillet, la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission afin de revoir les conditions de mise en œuvre du tiers payant. Un nouveau calendrier pourrait être communiqué en septembre.

A SAVOIR

  • Si le tiers payant n’est pas appliqué sur la part remboursée par l’assurance maladie, il ne peut se faire sur la part complémentaire.
  • Une association permettant de simplifier les échanges entre les organismes d'Assurance Maladie Complémentaire (AMC) et les professionnels et établissements de santé a été créée par les trois fédérations de complémentaires santé (CTIP, FFA et FNMF) : Association Inter-AMC.

Harmonie Mutuelle facilite l’accès aux soins

Harmonie Mutuelle va au-delà des obligations liées aux contrats responsables, elle a développé le tiers payant pour tous ses adhérents, quel que soit le contrat.

Harmonie Mutuelle a signé, partout en France, plusieurs conventions avec la majorité des professionnels de santé.

Nombre de professionnels de santé pratiquant le tiers payant
avec Harmonie Mutuelle (au 31/03/2017)

Audioprothésiste 4 085   Masseur Kinésithérapeute 33 398
Centre de soins infirmiers 423    Médecin généraliste 5 500
Centre médical 478   Médecin spécialiste 849
Dentiste libéral et orthodontiste 5 753   Opticien 15 077
Dentiste mutualiste 763   Orthophoniste 12 388
Électro-radiologue 7 187   Orthoptiste 577
Établissements 3 354   Pédicure 44
Fournisseur appareillage médical 3 031   Pharmacien 24 477
Infirmier 61 053   Pompes funèbres 3 381
Laboratoire analyses médicales 4 632   Sage-femme 310
      Transport sanitaire 33 218
TOTAL : 219 978

 

*Etude Cecop/CSA pour la Mutualité Française en mai 2015.
**30% des français indiquent avoir renoncé à des consultations chez des médecins généralistes en raison de leur coût (observatoire de l’accès aux soins Jalma/Ifop, nov 2014)

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