Billets dans la catégorie Protection sociale

Le tiers payant

Qu’est-ce que c’est ? Que devient-il ?

Le tiers payant, 2ème service le plus attendu par les français pour leur complémentaire santé* :

  • permet à un patient de ne pas avancer les frais médicaux,
  • diminue le renoncement aux soins**.

Les dates clés

  • 01 juillet 2016 :
    Les médecins peuvent pratiquer le tiers payant pour tous les patients couverts à 100% par le Régime Obligatoire (maternité, patients en ALD …)

  • 01 janvier 2017 :
    Le tiers payant est un droit pour tous les patients couverts à 100% par le Régime Obligatoire.
    Les complémentaires santé ont l’obligation de tout mettre en œuvre pour que le…

Document unique : un logiciel pour vous aider

Dans le cadre de son offre La santé gagne l’entreprise, Harmonie Mutuelle présente un logiciel spécifiquement conçu pour l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Mis en place en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures – entreprises, associations, administrations – qui emploient au moins un salarié. Il doit être mis à jour chaque année et dès que les conditions de travail évoluent.

Attention aux risques !

Ce document est trop souvent négligé : parmi les entreprises de moins de neuf…


Déclaration sociale nominative : comment compter ses salariés ?

Un décret du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise. Dans le contexte de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), il vise à automatiser le décompte de l'effectif par les organismes du recouvrement et faciliter ainsi les obligations déclaratives de l'employeur.

Décompte et déclaration des effectifs

Le présent décret rétablit un chapitre préliminaire dans le Code de la Sécurité sociale pour expliquer le décompte :

"Pour l'application des règles relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et…


Les indemnités journalières pour les travailleurs indépendants évoluent

Le décret du 24 avril 2017, publié au Journal officiel de ce jour, modifie certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au Régime Social des Indépendants.

  • Modification des délais de carence du régime d’indemnités journalières des artisans et commerçants,
  • conditions de l’indemnisation d’une reprise à temps partiel,
  • durée de versement de l’indemnité journalière,
  • assurance maternité,
  • condition d’affiliation pour avoir droit aux indemnités

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