Billets dans la catégorie Protection sociale

Document unique : un logiciel pour vous aider

Dans le cadre de son offre La santé gagne l’entreprise, Harmonie Mutuelle présente un logiciel spécifiquement conçu pour l’établissement du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Mis en place en 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures – entreprises, associations, administrations – qui emploient au moins un salarié. Il doit être mis à jour chaque année et dès que les conditions de travail évoluent.

Attention aux risques !

Ce document est trop souvent négligé : parmi les entreprises de moins de neuf…


Déclaration sociale nominative : comment compter ses salariés ?

Un décret du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise. Dans le contexte de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), il vise à automatiser le décompte de l'effectif par les organismes du recouvrement et faciliter ainsi les obligations déclaratives de l'employeur.

Décompte et déclaration des effectifs

Le présent décret rétablit un chapitre préliminaire dans le Code de la Sécurité sociale pour expliquer le décompte :

"Pour l'application des règles relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et…


Les indemnités journalières pour les travailleurs indépendants évoluent

Le décret du 24 avril 2017, publié au Journal officiel de ce jour, modifie certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au Régime Social des Indépendants.

  • Modification des délais de carence du régime d’indemnités journalières des artisans et commerçants,
  • conditions de l’indemnisation d’une reprise à temps partiel,
  • durée de versement de l’indemnité journalière,
  • assurance maternité,
  • condition d’affiliation pour avoir droit aux indemnités

Comment s’informer sur les évolutions de la protection sociale ?

Plusieurs supports d’information d’Harmonie Mutuelle vous permettent de suivre l’actualité sociale des pros et des entreprises :

  • Les articles parus dans votre Lettre d’information, et dans les Flashs infos intermédiaires, restent accessibles sur le Blog de la protection sociale en entreprise. Un classement thématique facilite vos recherches d’information.
  • Le Mémento social et l’application Mon Mémo pro recensent en quelques pages les chiffres-clés utiles : remboursement des frais de santé, calcul des IJ, des cotisations et pensions de retraite…

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