Billets dans la catégorie RSI

Adossement du RSI au régime général : quels changements pour vous ?

Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants

Le 5 septembre, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le Programme du Gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, avec notamment la réorganisation de la protection sociale. Le régime social des indépendants serait adossé au régime général de Sécurité sociale au 1er janvier 2018.
Les dispositions relatives à la nouvelle organisation devraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2018 à paraître à l’automne.

Quelles incidences dans vos relations avec Harmonie Mutuelle

Pour…


Les indemnités journalières pour les travailleurs indépendants évoluent

Le décret du 24 avril 2017, publié au Journal officiel de ce jour, modifie certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au Régime Social des Indépendants.

  • Modification des délais de carence du régime d’indemnités journalières des artisans et commerçants,
  • conditions de l’indemnisation d’une reprise à temps partiel,
  • durée de versement de l’indemnité journalière,
  • assurance maternité,
  • condition d’affiliation pour avoir droit aux indemnités

Info RSI : du nouveau en 2017

Loi de financement de la Sécurité sociale

Ce qui change :

  • Réduction du taux de cotisations pour les travailleurs indépendants ayant un revenu inférieur à 70% du PASS
  • Prise en charge des indemnités journalières pour les professions libérales non réglementées.(Nécessité d’un an d’affiliation à compter de l’entrée en vigueur du texte, donc pas de versement avant au mieux le 1er janvier 2018).
  • A compter du 1er janvier 2017, non-imposition des indemnités versées au titre des affections longue durée pour tous les travailleurs indépendants. (Article 154 bis A du code général des…

Harmonie Mutuelle : 1er organisme mutualiste conventionné par le RSI

Même si vous avez choisi un autre organisme conventionné,  vous pouvez changer pour Harmonie Mutuelle. Il suffit de demander le transfert de votre dossier, par courrier recommandé et avant le 30 septembre, à la caisse régionale RSI dont vous relevez. 

Les artisans, commerçants et professions libérales qui ont choisi de regrouper leurs dossiers peuvent ainsi contacter les agences d’Harmonie Mutuelle pour leur régime obligatoire ou complémentaire.
Consulter la carte des agences Harmonie Mutuelle

Pour tout renseignement, contactez-nous par mail contact.rsi@harmonie-mutuelle.fr

 


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