Les mutuelles d’Harmonie Mutuelles mettent en place dans votre entreprise des garanties retraite et épargne adaptées à vos besoins et ceux de vos salariés.

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La garantie retraite

À cotisations définies :

La garantie retraite viendra compléter la retraite d’un salarié. Elle peut être mise en place dans toute entreprise ou seulement à certaines catégories d’entre eux.

Ce choix résulte :

• d’un accord collectif,
• d’un référendum,
• ou d’une décision unilatérale de l’employeur.

Le financement de la garantie retraite peut être assumé :

• en totalité par votre entreprise,
• ou avec une participation des salariés.

Les avantages pour votre entreprise

• Fidéliser vos collaborateurs,
• Une rémunération différée exonérée d’impôts et de charges sociales pendant toute la période d’activité,
• Une charge déductible, dont le montant est limité (taux de cotisation) et prévisible.

Les avantages pour vos salariés

• Se constituer un complément retraite au Régime obligatoire
• En cas de départ du salarié (hors retraite), la possibilité de conserver son épargne acquise ou de la faire transférer dans une entreprise où le salarié trouvera le même type de formule.
• En cas de décès, les cotisations et les intérêts sont versés aux bénéficiaires désignés.

À prestations définies :

La garantie retraite est définie par l’article 39 du CGI (Code Général des impôts) dans lequel deux systèmes sont possibles :

• un système additif qui donne accès à une retraite supplémentaire fixée à l’avance, indépendante du montant de la retraite versée par les régimes obligatoires et/ ou supplémentaires.
• un système différentiel dit “retraite chapeau” dans lequel l’entreprise s’engage sur :
  • un revenu global perçu par le salarié à son départ en retraite,
  • la garantie d’un niveau global de retraite qui intègre les pensions versées par les régimes obligatoires et/ ou supplémentaires.

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Le Plan d’Épargne Entreprise

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) permet aux entreprises de proposer à tous les salariés de se constituer une épargne.

L’entreprise met en place pour ses salariés un système d’épargne flexible alimenté par :

• les versements volontaires des salariés,
• les primes de participation et d’intéressement,
• une participation financière de l’entreprise bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux.

Les sommes versées sur le plan d’épargne sont bloquées pendant 5 ans au minimum, mais le législateur a prévu 9 cas de déblocage anticipé.

Les avantages sociaux

L’abondement versé par l’entreprise est exonéré de cotisations sociales patronales et salariales (hors CSG, CRDS et forfait social de 6 %).

Les avantages fiscaux

Pour votre entreprise :

• l’abondement est déductible du résultat imposable et exonéré de taxe sur les salaires.
  Pour les salariés :
• les sommes versées par le salarié sur le Plan Épargne Entreprise (PEE) sont exonérées d’impôt sur le revenu,
• au moment du déblocage, les plus-values et revenus résultant des placements réalisés dans le Plan Épargne Entrepris, sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS, prélèvement social).

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Le Plan d’Épargne-retraite Collectif (PERCO)

Le Plan d’Épargne-retraite Collectif (PERCO) permet à tous les salariés d’une entreprise de se constituer avec l’aide de l’entreprise une épargne pour sa retraite.
Pour mettre en place un Plan d’Épargne-retraite Collectif (PERCO) et bénéficier de ces avantages, l’entreprise doit avoir déjà un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) depuis au moins 3 ans.

Le Plan d’Épargne-retraite Collectif (PERCO) peut être alimenté par :

• les versements volontaires des salariés,
• les primes de participation et d’intéressement,
• les transferts d’avoirs de Plan d’Épargne Entreprise (PEE)/ Plan d’Épargne Interentreprises (PEI),
• les sommes issues du Compte Épargne Temps,
• l’entreprise peut compléter ces versements par une participation financière.

Les sommes versées sur un Plan d’Épargne-retraite Collectif (PERCO) sont bloquées jusqu’au départ à la retraite du salarié. Le législateur a néanmoins prévu cinq cas de déblocage anticipé.

Les avantages fiscaux

Pour votre entreprise :

• l’abondement est déductible du résultat imposable et est exonéré de taxe sur les salaires.

Pour vos salariés :

• les sommes placés sur un PERCO sont exonérées d’impôt sur le revenu,
• les plus-values et revenus résultant des placements réalisés par le Plan d’Épargne-retraite Collectif (PERCO) sont exonérés d’impôt sur le revenu (hors CSG, CRDS, prélèvement social et RSA).

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