Tous les billets associés à CCN

CCN : importantes évolutions en cours

Les branches professionnelles se situent aujourd’hui au cœur de l’actualité sur de nombreux points.

  • D’abord avec le projet de loi travail – dite loi El Khomri – dont l’un des aspects importants touche à la restructuration des branches professionnelles. Objectif : créer des branches plus solides et plus actives qui jouent un vrai rôle en termes de dialogue social. Le rapport Quinqueton présenté en décembre établit une feuille de route sur trois ans pour y parvenir.
  • Ensuite, sur le plan de la protection sociale : avec la fin des clauses de désignation, les entreprises sont désormais libres de choisir l’opérateur…

Négociations conclues avec la CCN des industries chimiques

Négociations conclues avec la CCN des industries chimiques

Le 24 mars dernier, l’Union des Industries Chimiques (UIC), les syndicats CFE CGC et CFDT ont conclu un accord pour la création d’un régime de santé dans la dite branche. Harmonie Mutuelle, dans le cadre de l’alliance Mutex, a été retenue parmi les opérateurs labellisés. 

L’accord devrait prendre effet au plus tard le 1er octobre 2015 et concernera les entreprises relevant de la CCN des Industries Chimiques qui ne disposent pas d’un régime de frais de santé, ainsi que celles dont le régime n’est pas au moins équivalent en terme de cotisation patronale par salarié (22,50€/mois).

Le choix de l’organisme…