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Mise en conformité des régimes collectifs : Interview de J-P Vincent

“La mise en conformité des régimes collectifs en santé implique de multiples points de vigilance”

Interview de Jean-Pierre Vincent, responsable du marché entreprises chez Harmonie Mutuelle

À quoi faut-il faire attention pour la mise en conformité des régimes collectifs en santé ?

Les points de vigilance sont multiples. Il faut d’abord s’assurer que les garanties sont au moins équivalentes à celles du panier de soins minimum et du contrat responsable… Sans dépasser les plafonds fixés par les contrats responsables. Si le tableau de garanties est intégré à l’acte qui a instauré le…


Contrats collectifs santé : la dernière ligne droite

Pour les entreprises, les échéances approchent : au 1er janvier 2016, elles devront toutes avoir mis en place une complémentaire santé… Ou avoir mis leur régime en conformité avec les nouveaux textes.

  • De multiples nouveautés
  • Anticipation indispensable
  • L’importance d’un bon accompagnement
  • Quelles garanties ?
  • Traitement fiscal et social
  • Acte juridique de mise en place : trois solutions
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    Nous l’avons largement commenté depuis près de trois ans : la signature de l’accord national interprofessionnel (ANI) de janvier 2013 et sa transposition dans la loi de sécurisation de l’emploi en juin de la même année ont…