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DSN : l'échéance approche

Dans le cadre du choc de simplification, les déclarations sociales des entreprises du secteur privé devront être remplacées au 1er janvier 2016 par une déclaration unique, la déclaration sociale nominative (DSN). Chaque mois, les entreprises auront l’obligation de transmettre de façon dématérialisée les informations sociales :

  • salaires,
  • primes,
  • cotisations aux régimes obligatoires et complémentaires,
  • arrêt ou reprise de travail,
  • fin de contrat…

Harmonie Mutuelle est en capacité à traiter des flux DSN (norme NEODES) dès maintenant. La mutuelle traite les fins de contrats dans un premier temps, puis à…