Tous les billets associés à Plafond Sécurité sociale

Le budget de la santé pour 2014 définitivement adopté

L’Assemblée Nationale a eu le dernier mot sur le PLFSS 2014. Après deux refus du côté des sénateurs, les députés ont définitivement adopté le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 3 décembre dernier.

Le budget adopté s’élève au total à 475 Mds d’euros pour 2014, avec une prévision de déficit du régime général de 12,8 Mds. A noter, que le projet de loi instaure 2,4 Mds d’économies et 4,5 Mds de recettes nouvelles (recettes essentiellement liées à la future réforme des retraites.)

Objet de débats tumultueux, les…



PLFSS 2014 : le Sénat supprime les recommandations de branche

Le Sénat a adopté quatre amendements de suppression de l’article 12 ter du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014. Cet article autorisait les recommandations de branches en remplacement des désignations prévues par la loi de sécurisation de l’emploi, censurées par le Conseil constitutionnel.

Les principales raisons évoquées par les détracteurs de cette disposition sont la discrimination fiscale , notamment pour les petites entreprises, et les menaces sur 30 à 40 000 emplois.

La ministre de la Santé et des Affaires sociales a, quant à elle, tenté de défendre l’article 12 ter en…