Tous les billets associés à Prévoyance entreprise

Nouveau relèvement du forfait social

Le forfait social est dû par les employeurs sur les éléments de rémunération exonérés de cotisations sociales et soumis à CSG :

  • épargne salariale,
  • retraite “Article 83”,
  • prise en charge de la cotisation salariale de retraite complémentaire,
  • contributions de prévoyance complémentaire (garantie santé et garantie prévoyance) versées par lʼemployeur au bénéfice des salariés, anciens salariés ou ayants droit (depuis janvier 2012).

Il était déjà passé en janvier 2012 de 6 à 8 %. Mais la loi de finance rectificative a relevé à compter du 1er…


La liste complète des dispenses d'adhésion aux régime de retraite et de prévoyance enfin disponible !

L’arrêté du 26 mars 2012 pris en application du décret du 9 janvier 2012 vient compléter la liste des dispenses d’affiliation aux régimes de retraite et de prévoyance à caractère collectifs et obligatoires, pour les salariés bénéficiant d’une autre couverture collective (même en tant qu’ayant droit).

La circulaire interprétative du décret qui précisera et confirmera les points suivants, est en attente.

Celles-ci doivent figurer dans l’acte juridique mettant en place le régime (DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur ), accord collectif, accord référendaire) et…


Arrêt maladie : les indemnités revues à la baisse ?

Les indemnités d’arrêt de travail passeront à 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut actuellement. Une économie de 220 millions d’euros pour l’Assurance maladie.

Toutes les indemnisations, qu’il s’agisse d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de congé maternité, sont concernées.

Lors de l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) les 18 et 19 octobre, la quasi-totalité des députés se sont opposés à cette réforme. Mais comme cette réforme doit être décidée par…


Priorité Santé Mutualiste : Information, accompagnement, soutien personnalisé

Des questions sur votre santé et celle de vos proches ?

"Le pharmacien m'a délivré un médicament générique. Est-il aussi efficace que celui que je prends habituellement ?" ; "Je suis dépendante de la cigarette depuis plusieurs années. Je voudrais arrêter mais je n'y arrive pas seule" ; "Mon conjoint est atteint d'un cancer. Je le vis très mal. Qui peut m'aider ?"

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