Tous les billets associés à Protection sociale

Déclaration sociale nominative : comment compter ses salariés ?

Un décret du 9 mai 2017 simplifie et harmonise les modalités de décompte de l'effectif d'une entreprise. Dans le contexte de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), il vise à automatiser le décompte de l'effectif par les organismes du recouvrement et faciliter ainsi les obligations déclaratives de l'employeur.

Décompte et déclaration des effectifs

Le présent décret rétablit un chapitre préliminaire dans le Code de la Sécurité sociale pour expliquer le décompte :

"Pour l'application des règles relatives au calcul et au recouvrement des cotisations et…


Trophées Défis RSE 2017 : appel à candidature

"RSE comme Redonner du Sens à l’Entreprise"

Logo Défis RSE

Harmonie Mutuelle, partenaire officiel, apporte son soutien à ce défi !

Vous représentez une entreprise privée ou publique (ETI, PME, TPE), une entreprise familiale, une coopérative, une entreprise de l’économie sociale ou solidaire (ESS), une collectivité, un établissement public, un investisseur institutionnel, une société de gestion financière, une fondation, une association ou une ONG.

  • Candidatez avant le 15 mai 2017
  • Faites connaître les bonnes pratiques de votre entreprise / organisation / collectivité.
  • Valorisez vos actions responsables pour la planète,…

Loi de modernisation de notre système de santé : beaucoup d’ambitions

modernisation-loi-sante

Publiée le 27 janvier dernier après de longs débats, la nouvelle loi santé aborde avec ambition de très nombreux aspects selon trois grands axes : prévenir, soigner et protéger. Un point s’impose.


On a surtout parlé de la généralisation du tiers payant et du paquet de cigarettes neutre… Ce sont effectivement les aspects les plus emblématiques de la loi, mais ils sont loin d’être les seuls.

En insistant sur la prévention des comportements à risque chez les jeunes, en s’attachant à faciliter…


Prévoyance : quels revenus en cas d'arrêt de travail

Dirigeants d’entreprise : Accident, maladie, les indemnités prévues par votre régime obligatoire sont-elles suffisantes à la survie de votre entreprise ?

Prévoyance : quels revenus en cas d'arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou à un accident domestique, le RSI prévoit des indemnisations partielles pour les artisans et les commerçants. Pour les professionnels libéraux, selon la caisse de retraite d’appartenance, les indemnités journalières sont très limitées voire inexistantes.

Un arrêt de travail est un risque lourd souvent négligé quand on est en activité. Cependant il peut créer de graves…


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