Conjoint dans l’entreprise : déclaration bientôt obligatoire

L’amendement a été voté à l’unanimité le 27 septembre dernier par l’Assemblée nationale dans le cadre de la discussion sur la loi Pacte : chaque chef d’entreprise artisanale, commerciale ou libérale devra désormais préciser si son conjoint ou partenaire de PACS travaille avec lui et sous quel statut.

Un risque pour le conjoint

Selon le ministère de l’Économie et des Finances, 30 % des chefs d’entreprises travaillent de façon régulière avec leur conjoint. Parmi ces derniers, près d’un tiers, des femmes en très grande majorité, ne sont pas déclarés, le plus souvent…


Garantie homme clé : pérennité préservée

Dans les petites structures, tout repose souvent sur une seule personne. Comment protéger l’entreprise ?

Un seul être vous manque… Et tout peut s’arrêter ! Le sort d’une petite entreprise repose en effet souvent entre les mains – et sur la santé – d’une seule personne. Généralement le chef d’entreprise, mais il peut aussi s’agir d’un associé ou d’un collaborateur au savoir faire spécifique et indispensable. S’il décède ou qu’il est en incapacité de tenir son poste, c’est la survie même de la structure qui est en jeu : les statistiques montrent en effet que la perte de…


Arrêts de travail : délai de carence réduit

Depuis le 1er janvier 2018, le fonctionnement des délais de carence est modifié pour les commerçants et artisans qui dépendent de la sécurité sociale des indépendants.

En matière d’arrêt de travail, la situation reste très disparate en fonction du statut de chacun. Ainsi, les salariés bénéficient par exemple d’une indemnisation à compter du quatrième jour d’arrêt en cas de maladie ou d’accident, tandis que les indépendants n’étaient indemnisés jusqu’ici qu’à compter du huitième jour.

Dorénavant, les indemnités journalières sont…


Auto-entrepreneur, Micro-entrepreneur, vous passez au régime de TVA ? Faites-vous aider !

Vous réalisez que vous allez dépasser le seuil autorisé pour la franchise en base de TVA, il est temps de prendre les mesures nécessaires ! Oui, mais lesquelles ?

Harmonie Mutuelle est partenaire de la FEDae la Fédération des auto-entrepreneurs qui vous propose le bon conseil du mois.

En auto-entreprise, votre chiffre d’affaires doit être au maximum de 170 000 euros pour une activité commerciale,  70 000 euros pour du service. Cela dit, dès qu’il atteint 82 800 euros (commerce) et 33 200 euros (services), il faut collecter la TVA et la déclarer.

Comment anticiper ?

Commencez par surveiller vos rentrées, cela vous évitera des…


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