ANI du 11/01/13 adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi transcrivant l'accord du 11 janvier entre partenaires sociaux sur le marché du travail a été adopté mercredi 6 mars en Conseil des ministres.

S'exprimant dans la cour de l'Elysée à l'issue du Conseil des ministres sur ce texte, le Premier ministre a fait valoir qu'il était la traduction du "premier accord de cette importance depuis 30 ans".

"C'est un projet de loi qui va permettre de renforcer la sécurité des parcours professionnels pour les salariés (...) C'est un accord gagnant-gagnant pour les entreprises qui connaissent des difficultés, qui doivent se réorganiser, en anticipant la situation, sans faire qu'à chaque fois la seule solution, c'est de licencier", a plaidé le Premier ministre.

"C'est un projet de loi qui préserve l'emploi, c'est un projet de loi qui participe à l'emploi", a-t-il insisté.

"On ne peut pas réformer le pays uniquement par conflit, par affrontement. On peut le faire aussi (par) des accords, des négociations. Le gouvernement préconise cette négociation, cette méthode du dialogue social. Cela sera la même chose pour les retraites, pour la formation professionnelle", a conclu M. Ayrault.

Source AFP - 06/03/2013 à 13h15

Le texte sera examiné au Parlement en avril pour une entrée en vigueur dès le mois de mai.

Par micoulet, le 01/04/2013 à 16:10

Que prévoit l'ANI pour les salariés déjà couverts par un contrat groupe au sein de leur entreprise (remise en cause du contrat pour renégociation au sein de la branche professionnelle ?) et quid des ayants droits salariés rattachés à ces contrats ? Par ailleurs, peut-on imposer à un salarié des garanties inférieures ou une participation financière plus élevée ?

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