ANI : le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

Après le vote des députés le 24 avril dernier, il restait aux sénateurs de se prononcer sur le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. C’est désormais chose faite : par 170 voix contre 33, le Sénat a approuvé la version finale du texte hier après-midi.

Malgré les protestations d’une partie des sénateurs face au passage en force du gouvernement par le biais du vote bloqué, le texte proposé par la Commission Mixte Paritaire a ainsi été adopté sans modification, confortant la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés et le maintien des clauses de désignation.

A noter que le projet de loi prévoit une mise en concurrence transparente et obligatoire avant chaque désignation par les branches afin de préserver une égalité de traitement entre les candidats et prévenir les risques de conflits d’intérêts.

Le texte doit être prochainement promulgué par le Président de la République.

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