Arrêt maladie : les indemnités revues à la baisse ?

Les indemnités d’arrêt de travail passeront à 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut actuellement. Une économie de 220 millions d’euros pour l’Assurance maladie.

Toutes les indemnisations, qu’il s’agisse d’arrêt maladie, d’accident du travail ou de congé maternité, sont concernées.

Lors de l’examen en commission des affaires sociales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) les 18 et 19 octobre, la quasi-totalité des députés se sont opposés à cette réforme. Mais comme cette réforme doit être décidée par décret, les parlementaires n’ont pas vraiment leur mot à dire. Elle sera tout de même examinée par l’Assemblée Nationale à partir du 25 octobre.

Arrêts maladie

Les arrêts maladie ont représenté 6,6 Mds de dépenses en 2010, soit une hausse de 3,8 % par rapport à 2009. Les indemniser à 60 % du salaire net (contre 50 % du salaire brut actuellement), permettra au gouvernement d’économiser 220 millions d’euros.

Accidents du travail

Pour les accidents du travail inférieurs à 29 jours, l’indemnité passera de 60 % du salaire brut à 80 % du salaire net.  Au-delà, l’indemnité sera de 100 % du salaire net (contre 80 % du salaire brut auparavant).

Indemnités journalières majorées

Pour les indemnités journalières majorées, l’indemnité passera de 2/3 du salaire brut à 80 % du salaire net.

Congés maternité

Pour les congés maternité, les indemnités seront de 100 % du salaire net, mais plafonnées.

Le maximum d’indemnisation nette correspond à 78,5 % du salaire brut.

Quelles incidences ?

  • La Sécurité sociale versera moins d’indemnités et réalisera des économies.
  • L’employeur, par compensation, en versera plus pour les salariés bénéficiant du régime de mensualisation.
  • Les salariés malades qui ne bénéficient pas d’un complément de revenus par leur employeur ou qui sont en longue maladie verront leur indemnisation diminuée.
  • Les contrats collectifs de prévoyance devront être examinés et révisés pour rester conformes aux nouvelles dispositions.

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