Arrêts de travail : délai de carence réduit

Depuis le 1er janvier 2018, le fonctionnement des délais de carence est modifié pour les commerçants et artisans qui dépendent de la sécurité sociale des indépendants.

En matière d’arrêt de travail, la situation reste très disparate en fonction du statut de chacun. Ainsi, les salariés bénéficient par exemple d’une indemnisation à compter du quatrième jour d’arrêt en cas de maladie ou d’accident, tandis que les indépendants n’étaient indemnisés jusqu’ici qu’à compter du huitième jour.

Dorénavant, les indemnités journalières sont versées à compter du :

  • quatrième jour en cas d’hospitalisation (délai de carence de trois jours),
  • quatrième jour en cas d’arrêt de travail de plus de sept jours (délai de carence de trois jours),
  • huitième jour en cas d’arrêt de travail inférieur à sept jours (délai de carence de sept jours)… Ce qui signifie qu’un arrêt de travail de sept jours n’est pas indemnisé, mais qu’il sera pris en compte en cas de prolongation pour une indemnisation à compter du huitième jour.

Le délai de carence est supprimé en cas de :

  • prolongation d’arrêt dans le cadre d’une affection de longue durée,
  • nouvel arrêt à la suite d’un accident,
  • grossesse pathologique.
     

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