Autoentrepreneurs : ce qui change en 2019

Simple et pratique, le statut d’autoentrepreneur concerne aujourd’hui 1,1 million de professionnels et représente à lui seul 42 % des créations d’entreprises. Comme chaque année, il fait l’objet pour 2019 d’un certain nombre d’aménagements.

Déclaration de chiffre d’affaires :

elle se fait désormais obligatoirement en ligne, dès le premier euro.

Prélèvement à la source :

Il s’effectue sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels basés sur le montant de chiffre d’affaires 2017 déclaré au printemps 2018. Les autoentrepreneurs qui créent leur activité en 2019 ont le choix entre :

Rattachement à la CPAM :

Il doit se faire progressivement durant l’année pour tous les autoentrepreneurs notamment en termes de congé maternité (huit semaines, soit 38 jours de plus qu’en 2018, dont 14 avant la date prévue d’accouchement, à condition de cesser toute activité pendant la phase d’indemnisation)
Assurance vieillesse et invalidité : les autoentrepreneurs exerçant une activité libérale non réglementée peuvent demander à quitter la CIPAV et à être rattachés à la Sécurité sociale des indépendants. Ceux qui exercent l’une des 19 activités libérales réglementée dépendent toujours de la CIPAV.
La validation des trimestres de retraite dépend d’un seuil minimum de chiffre d’affaires selon l’activité.

Exonération de début d’activité :

Tous les nouveaux micro-entrepreneurs peuvent désormais bénéficier d’une exonération partielle et dégressive des charges sociales pendant trois ans sous réserve d’un seuil maximal de chiffre d’affaires selon l’activité.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) :

Tous les nouveaux entrepreneurs sont exonérés de la CFE jusqu’au 31 décembre qui suit la date de création. Ils sont toutefois tenus de transmettre leur déclaration initiale de CFE à l’administration fiscale. L’exonération de la CFE est permanente pour les autoentrepreneurs imposés sur la base  minimum de la valeur locative et dont le chiffre d’affaires réalisées au cours de la période de référence est inférieur ou égal à 5 000 euros. Les bénéficiaires de cette mesure sont également exonérés des taxes pour frais de chambre de commerce et d'industrie et des taxes pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat auxquels ils sont éventuellement assujettis. La révision de la valeur locative du local professionnel sera lissée sur plusieurs années en cas de hausse ou de baisse importante.

Chômage :

Il sera désormais possible pour les travailleurs indépendants y compris les autoentrepreneurs en cessation d’activité de percevoir une allocation de perte d’emploi forfaitaire sous réserve :
• de conditions de ressources et de revenus d'activité antérieurs (à fixer par décret (il est évoqué des revenus annuels d’activité d’au moins 10 000 euros) ;
• de durée d'activité qui sera fixée par décret, il est évoqué une durée d’au moins deux ans ;
d’avoir fait l’objet d’un jugement d'ouverture de liquidation ou d’une procédure de redressement judiciaire.

  • déclarer en 2020 leurs revenus 2019 et payer l’impôt correspondant avant la fin 2020… en plus de l’impôt de 2020 ;
  • utiliser le simulateur de l’administration fiscale et verser immédiatement des acomptes
  • opter pour le pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, qui consiste à payer l’impôt chaque mois ou trimestre avec les cotisations sociales : les revenus sont alors exclus du prélèvement à la source.

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