CCN : importantes évolutions en cours

Les branches professionnelles se situent aujourd’hui au cœur de l’actualité sur de nombreux points.

  • D’abord avec le projet de loi travail – dite loi El Khomri – dont l’un des aspects importants touche à la restructuration des branches professionnelles. Objectif : créer des branches plus solides et plus actives qui jouent un vrai rôle en termes de dialogue social. Le rapport Quinqueton présenté en décembre établit une feuille de route sur trois ans pour y parvenir.
  • Ensuite, sur le plan de la protection sociale : avec la fin des clauses de désignation, les entreprises sont désormais libres de choisir l’opérateur de leur choix en matière de santé ou de prévoyance, même s’il existe un régime de branche. Cette liberté fragilise singulièrement les opérateurs recommandés et le régime en lui-même. Mais le débat est loin d’être tranché. Enfin, le décret relatif aux prestations mutualisées au sein d’une branche en application du IV de l’article L 912-1 du code de la Sécurité sociale devrait paraître prochainement.

Il faut noter que trois CCN viennent de lancer leur appel d’offres : la CCN tourisme social et familial en prévoyance et santé, la CCN laboratoires d’analyses médicales en santé, et la CCN casinos en prévoyance et santé.

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