Chômage : et si vous étiez couvert ?

En tant que TNS ou Mandataire social, vous ne bénéficiez d’aucune couverture de Pôle Emploi en cas de chômage. Vous pouvez donc organiser vos garanties comme vous le souhaitez !

Sur le principe, les choses sont assez simples : seuls les salariés titulaires d’un contrat de travail* cotisent au régime obligatoire de l’assurance chômage. Par conséquent, ils sont aussi les seuls à bénéficier des prestations de Pôle Emploi lorsqu’ils sont au chômage, les dirigeants d’entreprise titulaires d’un mandat social étant exclus du dispositif.

Pour autant, les risques de se retrouver sans activité existent pour un professionnel : retournement du marché, absorption, non-renouvellement du mandat social, liquidation… La santé d’une entreprise saine, a fortiori si elle est de taille réduite, peut être rapidement altérée par la maladie d’un homme clé, la défaillance d’un fournisseur, la perte d’un marché, voire l’émergence d’une nouvelle contrainte réglementaire.

Modulable

La bonne nouvelle, c’est qu’en tant que professionnel, vous pouvez organiser votre couverture à votre guise. Les garanties chômage peuvent en effet être modulées en fonction du pourcentage de revenu que vous souhaitez conserver et de la durée d’indemnisation. Ces contrats sont bien évidemment éligibles au régime Madelin : à ce titre, les cotisations sont déductibles de votre revenu professionnel, ce qui réduit l’impact sur votre budget.
Disposer des ressources nécessaires pour rebondir sereinement en cas de coup dur… Pourquoi s’en priver ? Parlez-en vite à votre conseiller Harmonie Mutuelle !

* Attention, il ne suffit pas de détenir un contrat de travail pour bénéficier de l’assurance Chômage, c’est particulièrement le cas des mandataires sociaux lorsqu’ils disposent, en parallèle, d’un contrat de travail.

3 conditions cumulatives doivent être réunies pour cela :

  1. Fonction salariée distincte de celle de mandataire
  2. Situation de subordination
  3. Rémunération spécifique au titre du contrat de travail.

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