Cipav : la grande réforme

Née en 1977 du regroupement des caisses de retraite des ingénieurs et des architectes, la Cipav est une section professionnelle de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAPVL). Au fil du temps, elle avait pris l’habitude de regrouper toutes les professions libérales qui ne relevaient pas d’une autre caisse, soit un total d’environ 400 professions, ainsi que les micro-entrepreneurs libéraux.

Périmètre réduit

La réforme des retraites initiée par le gouvernement visant notamment à diminuer drastiquement le nombre de caisses et de régimes, il semblait logique de réduire le périmètre d’intervention de la Cipav. La loi de financement de la Sécurité sociale 2018 a donc prévu de réformer profondément l'organisme à compter du 1er janvier 2019. Depuis cette date, les personnes qui créent une activité relevant de la liste des professions rattachées à cette caisse de retraite sont rattachées à la Sécurité sociale des indépendants. Seules une vingtaine de professions continueront désormais à dépendre de la Cipav :

  • les architectes, architectes d’intérieur, économistes de la construction, maîtres d’œuvre et géomètres-experts
  • les ingénieurs-conseils
  • les moniteurs de ski, guides de haute montagne et accompagnateurs de moyenne montagne
  • les ostéopathes, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens et chiropracteurs
  • les artistes non affiliés à la Maison des artistes
  • les experts automobiles et experts devant les tribunaux
  • les conférenciers.

Cinq ans pour choisir

Les indépendants installés avant 2019 et dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la Cipav ont désormais jusqu’au 31 décembre 2023 pour rejoindre la Sécurité sociale des indépendants. Un choix qui peut d’ailleurs être lourd de conséquences pour leur niveau de cotisations, les principes de réversion et les garanties de prévoyance. Précisons que les retraités affiliés à la Cipav ne sont pas concernés par ce transfert.

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