Complémentaire santé obligatoire

Quel financement pour l’employeur ?

Dans le cadre de la mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés, on a longtemps attendu la parution du décret qui définissait le panier de soins minimum à prendre en charge. Celui-ci a été publié début septembre.

S’il répond enfin à un certain nombre d’interrogations, il soulève aussi une autre question cruciale : celle du financement patronal. À ce titre, les interprétations des spécialistes divergent :

L’obligation de prendre en charge 50 % de la cotisation doit-elle porter sur la totalité des garanties ou seulement sur ce panier de soins minimum ?

La question concerne les entreprises non encore équipées qui mettent en place un régime, mais bien évidemment aussi celles qui disposent déjà d’une complémentaire santé collective

En partenariat avec Harmonie Mutuelle, Liaisons sociales donne l’occasion d’y voir plus clair en organisant une journée de colloque sur toutes les évolutions réglementaires qui touchent les régimes collectifs en santé et en prévoyance : experts et juristes spécialisés apporteront une réponse approfondie à cette question…

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