Toutes les entreprises devront proposer d’ici au 1er janvier 2016 une complémentaire santé à leurs salariés, dont elles assureront « au minimum la moitié du financement », prévoit l’article 1er du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi.
Qui sera concerné ?
Seuls les salariés sont concernés. La généralisation ne concerne ni les retraités, ni les chômeurs de plus d’un an, ni les précaires, soit environ 4 millions de personnes.
En 2010, 52% des salariés du privé étaient couverts par un contrat collectif (accord de branche ou d’entreprise). Cette disposition va donc changer la couverture de plusieurs millions de salariés qui avaient une couverture individuelle ou pas de couverture du tout.
Combien va coûter la généralisation ?
On avance les chiffres d’un milliard pour les entreprises, de deux milliards pour l’Etat en raison d’un manque à gagner fiscal, les contrats collectifs n’étant pas taxés.
Source : Argus de l’Assurance
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