Déclaration sociale nominative : une étape à préparer

Le 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées devront émettre des déclarations sociales nominatives dématérialisées. Enjeux et calendrier.

C'est une conséquence de la loi Warsmann de 2012 sur la simplification et l'allègement des démarches administratives et l'un des projets majeurs du “choc de simplification”.

A partir du 1er janvier 2016, toutes les déclarations sociales des entreprises du secteur privé seront remplacées par une déclaration unique, la déclaration sociale nominative (DSN). L'idée est de transmettre mensuellement (au rythme de la paie) l'ensemble des informations sociales de l'entreprise.

Il s'agit en premier lieu des données individuelles des salariés :

  • salaires,
  • primes,
  • cotisations aux régimes obligatoires et complémentaires

Mais aussi des événements ponctuels qui les concernent :

  • modification de la situation familiale,
  • arrêt ou reprise de travail,
  • fin du contrat de travail…

La dématérialisation de la transmission d'informations

Dans un souci de simplification, la transmission des informations doit se faire de façon dématérialisée, soit en dépôt de fichier, soit directement à partir du logiciel de paie sous forme d'échange de données informatisé.

La grande nouveauté réside aussi dans le point de dépôt unique :

Chaque organisme venant ensuite piocher les informations qui le concernent dans la gigantesque base de données ainsi constituée.

Les avantages de la formule sont multiples :

  • simplification et réduction du nombre de déclarations (on avance le chiffre de 35 %),
  • sécurisation et fiabilisation des données,
  • sécurisation des droits,
  • simplification des démarches pour les salariés…

La mise en place de la DSN

Le processus de mise en place de la DSN a démarré en 2013 sur la base du volontariat et pour un certain nombre de déclarations. Cette année les choses s'accélèrent. Dès le 1er avril 2015, les employeurs qui ont déclaré plus de 2 millions d'euros de cotisations ou contributions sociales (ou plus d'1 million d'euros pour ceux qui ont recours à un tiers déclarant dont le portefeuille de déclarations dépasse 10 millions d'euros) doivent passer en DSN.

Celle-ci deviendra obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé et pour toutes les déclarations à compter du er janvier 2016. Harmonie Mutuelle est bien évidemment à vos côtés pour préparer ces échéances.

Pour plus d'informations, consultez le site dsn.info.fr.





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