Dépassements d'honoraires : trop c’est trop !

Les dépassements d’honoraires des médecins spécialistes ont augmenté de 6,4 % par an ces dix dernières années, selon les chiffres de l’assurance maladie. En 2010, leur montant a atteint 2,5 milliards d’euros.

Le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, Frédéric Van Roekeghem, dénonce "une fuite en avant" et souhaite mettre fin à cette dérive. De son côté, la Mutualité Française confirme son inquiétude devant l’explosion du nombre et du volume des dépassements d’honoraires qui remettent en cause l’accès aux soins pour un certain nombre de nos concitoyens.

Relancer le secteur optionnel

Pour lutter contre l’augmentation des dépassements d’honoraires, Frédéric Van Roekeghem plaide en faveur de la création d’un secteur optionnel pour réguler la situation. Son principe, posé dès 2004, a fait l’objet d’un protocole d’accord.

A mi-chemin entre le secteur 1 (tarif de la Sécurité sociale) et le secteur 2 (honoraires libres), il permet un encadrement des dépassements d’honoraires en échange d’une meilleure prise en charge par les complémentaires santé et d’une revalorisation de certains tarifs de base de la Sécurité sociale, jugés trop bas par les médecins.

Les discussions sur le secteur optionnel stagne depuis 2004 et la situation continue de se dégrader. Un état des lieux partagé par Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, prêt à revenir à la table des négociations sous réserve que l’on donne aux complémentaires santé la possibilité de jouer pleinement leur rôle, notamment dans le conventionnement des professionnels de santé.

Des accords avant l’été ?

Ces négociations entre l’assurance maladie et les syndicats de médecins aboutiraient avant l’été… Il faudra pour cela que tous les financeurs s’accordent sur les spécialités concernées, les niveaux de dépassement, les rapports entre médecins et complémentaires, etc… Rien n’est gagné !

Harmonie Mutuelles a déjà mis en place des mesures de régulation

Devant la progression importante des dépassements d’honoraires et du reste à charge des adhérents, les mutuelles d’Harmonie Mutuelles ont mis en place des mesures de régulation depuis déjà plusieurs années :

  • plafonnement des remboursements (optique, dentaire, soins médicaux),
  • encouragement à demander un devis avant d’engager des soins…

et des réseaux de professionnels partenaires :

En acceptant d’intégrer un de ces réseaux, le professionnel de santé s’engage à plafonner ses tarifs et/ou à respecter un cahier des charges portant sur la qualité des soins.

De leur côté, les mutuelles permettent à leurs adhérents de bénéficier d’une meilleure prise en charge lorsqu’ils s’adressent aux praticiens des réseaux. Une situation gagnant/gagnant qui pourtant pourrait être remise en cause si un amendement à la proposition de loi dite Fourcade (modifiant certaines dispositions de la Loi hôpital, patients, santé et territoires) était adopté.

L’intérêt des assurés l’emportera t-il ? Affaire à suivre...

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