Flat tax et assurance-vie : menace ou opportunité ?

Depuis le 1er janvier 2018, les revenus d’assurance-vie sont soumis à la nouvelle imposition forfaitaire. Une raison pour réorienter son épargne ?

Sur le papier, les choses sont plus simples : avec la loi de finances 2018, la taxation de tous les revenus de capitaux mobiliers est désormais uniformément fixée à 30 %, décomposés en 17,2 % de prélèvements sociaux et 12,8 % d’impôt. C’est ce que l’on appelle la flat tax, ou selon la terminologie fiscale le prélèvement forfaitaire unique (PFU). En pratique, l’imposition des contrats d’assurance-vie reste toutefois assez complexe. En résumé :
• pour les versements et souscriptions réalisés avant le 27 septembre 2017, l’ancien régime reste en vigueur avec imposition sur option à l’impôt sur le revenu ou à un prélèvement forfaitaire libératoire de 35 % avant 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans et 7,5 % après 8 ans, après abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé),
• pour les versements et souscriptions réalisés après le 27 septembre 2017, imposition sur option à l’impôt sur le revenu ou PFU de 12,8 % avant 8 ans,  et après 8 ans, 7,5 % jusqu’à 150 000 euros de cotisations nettes et 12,8 % au-delà, après abattement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple marié ou pacsé),
• prélèvements sociaux de 17,2 % dans tous les cas,
• la fiscalité en cas de décès reste inchangée.

Toujours intéressante ?

Le principe en vigueur jusqu’ici qui incitait largement les épargnants à attendre huit ans avant d’effectuer des rachats sur leur assurance-vie est donc largement battu en brèche. Mais on comprend aussi que les rachats avant quatre ans sont désormais beaucoup moins pénalisés (30 % contre 52,2 %) et que l’impact de la réforme est ensuite assez faible. L’assurance-vie conserve au contraire tout son attrait, notamment dans un objectif de transmission, du fait du régime fiscal très favorable en cas de décès. Ceux qui hésitent avec un placement dans la pierre se rappelleront aussi qu’elle reste exonérée de l’impôt sur la fortune immobilière qui remplace désormais l’ISF.

 

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