L’Assemblée Nationale confirme les clauses de recommandation

Ce lundi, les députés ont adopté en deuxième lecture et sans modification, l’article 12 ter* du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014. En ligne de mire, le recours aux clauses de recommandation en remplacement des désignations censurées par le Conseil constitutionnel.

Ce jeudi, ce sera au tour du Sénat de se pencher une nouvelle fois sur cet épineux dossier.

L’article 12 ter offre la possibilité aux partenaires sociaux de branches de recommander un ou plusieurs organismes d’assurance pour gérer la couverture santé de branche.

Retrouvez le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 sur le site de l'Assemblée Nationale.

 

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