L’impôt sur les sociétés bientôt appliqué aux mutuelles

Les mutuelles pourraient être assujetties à l’impôt sur les sociétés d’ici à la fin de l’année.

Partiellement exonérées aujourd’hui, la Commission de Bruxelles a jugé, en janvier dernier, que le régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les mutuelles était incompatible avec le droit communautaire de la concurrence.

Ce régime était attaqué par les concurrents des mutuelles, notamment les assureurs.

Les modalités exactes ne sont pas encore arrêtées. Bercy doit en débattre d’ici la fin de l’année avec les acteurs concernés.

Valérie Pécresse, ministre du budget, a promis de rechercher "un mécanisme qui soit le plus progressif possible".

Affaire à suivre !

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