La complémentaire santé généralisée pour les salariés en 2016

Les entreprises du secteur privé ont 3 ans pour proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Selon l’accord national interprofessionnel, tous les salariés auront une couverture santé entreprise d’ici à 2016. Une généralisation prévue en 3 étapes :

  1. Avant le 1er avril 2013, les branches professionnelles doivent ouvrir des négociations sur la complémentaire santé.
  2. Les entreprises prendront le relais dans les branches qui ne seront pas parvenues à un accord d’ici au 1er juillet 2014, et cela dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier sur la prévoyance.
  3. En cas d’échec de la négociation dans l’entreprise, cette dernière aura l’obligation d’instaurer, au plus tard le 1er janvier 2016, un régime santé, non familial, cofinancé à 50-50 par l’employeur et les salariés, et prenant en charge au minimum le panier de soins prévu par l’accord.

Le gouvernement devrait prendre la main pour transcrire ce texte dans un projet de loi présenté au Conseil des ministres les 6 ou 13 mars. L’examen du texte se fera selon la procédure d’urgence (une seule lecture par Assemblée).

Faute de sources officielles, on estime entre 3.5 millions et 4 millions de salariés concernés par la généralisation de la complémentaire santé. Son coût, selon le Medef, devrait s’élever à 3 milliards d’euros, financement des salariés y compris.

Par ailleurs, la portabilité des couvertures santé et prévoyance est améliorée : les salariés qui perdent leur emploi bénéficieront de leur couverture pour une durée portée à un an (contre neuf mois jusqu'à maintenant).
 

Par Charlotte, le 15/04/2014 à 08:46

Comment sait-on où en sont les négociations?? Aucun message récent aux niveaux des groupes de protection santé et prévoyance. Quand une petite entreprise n'a pas de partenaire social comment fait-on? Et quelles sont les modalités de demande de "devis" auprès des assureurs? Même les sites spécialisés en sont encore à l'ANI de 1992....

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