Le budget de la santé pour 2014 définitivement adopté

L’Assemblée Nationale a eu le dernier mot sur le PLFSS 2014. Après deux refus du côté des sénateurs, les députés ont définitivement adopté le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale le 3 décembre dernier.

Le budget adopté s’élève au total à 475 Mds d’euros pour 2014, avec une prévision de déficit du régime général de 12,8 Mds. A noter, que le projet de loi instaure 2,4 Mds d’économies et 4,5 Mds de recettes nouvelles (recettes essentiellement liées à la future réforme des retraites.)

Objet de débats tumultueux, les clauses de recommandations ont donc également été entérinées. A compter du 1er janvier 2014, les entreprises devront choisir le ou les organisme(s) assureur(s) recommandé(s) ; dans le cas contraire, elles devront s’acquitter d’une majoration du forfait social (20% au lieu de 8% à l’heure actuelle).

Cette adoption définitive marque le point final d’une longue série d’atermoiements, même si la perspective de réactions de la part des "opposants aux recommandations" n’est pas à exclure.

Ajoutez votre commentaire


(Ne sera ni diffusé ni publié)
(facultatif)
En déposant votre commentaire, vous acceptez la charte éditoriale de ce blog.