Le décret du 24 avril 2017, publié au Journal officiel de ce jour, modifie certaines règles relatives aux prestations en espèces versées en cas de maladie et de maternité pour les assurés affiliés au Régime Social des Indépendants.
- Modification des délais de carence du régime d’indemnités journalières des artisans et commerçants,
- conditions de l’indemnisation d’une reprise à temps partiel,
- durée de versement de l’indemnité journalière,
- assurance maternité,
- condition d’affiliation pour avoir droit aux indemnités…
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