Les indemnités journalières seront réduites au-delà de 1,8 fois le SMIC

Le gouvernement est parvenu à s’entendre avec sa majorité sur la baisse des indemnités journalières pour les salaires de plus de 2 500 € brut.

Le dispositif prévu maintient le taux d’indemnisation des arrêts de travail par l’assurance maladie à 50 % du salaire brut, mais en modifie le plafond.

Actuellement, le montant de l’indemnité journalière est déterminé en fonction du PMSS (plafond mensuel de la Sécurité sociale), soit 2 946 € par mois.

Désormais, les indemnités journalières versées par l’Assurance maladie aux salariés du secteur privé en arrêt de travail seront plafonnées pour ceux dont le salaire mensuel excède 1,8 SMIC (soit environ 2 500 € brut).

Exemple : Un salarié qui perçoit 2 400 € bruts mensuels touchera 1 200 € par mois en cas d’arrêt maladie. Mais son collègue qui en gagne 2 900 € ne touchera plus que 1 250 € (50 % de 2 500) contre 1 450 € auparavant (50 % de 2 900 €).

Cette mesure pénalisera surtout les cadres, voire les ouvriers qualifiés et techniciens dont le salaire brut dépasse 2 500 € brut. Elle pèsera aussi sur les entreprises lorsque les accords conventionnels prévoient le maintien de la rémunération en cas d’arrêt maladie, ainsi que sur les opérateurs en prévoyance complémentaires (assureurs, IP et mutuelles).

Cette nouvelle mesure générera pour l’Assurance maladie une économie de quelque 150 millions d’euros par an, contre 220 millions prévus par les premières mesures envisagées. Et comme chaque mesure d’économie abandonnée doit être remplacée par une mesure au rendement équivalent, il reste 70 millions d’euros à trouver.

La lutte contre la fraude sociale et la mise sous entente préalable de l’Assurance maladie des appareils à pression constante (appareils à oxygénation) en assurera la compensation.

SMIC : le montant du SMIC a changé depuis le 1er décembre 2011. Il est de 1 393,82 euros brut pour 35 heures par semaine.

PMSS : le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2012 est de 3 031 euros. Il sert de référence au calcul de bon nombre de cotisations sociales et de prestations (arrêté à paraître au Journal Officiel).

Ajoutez votre commentaire


(Ne sera ni diffusé ni publié)
(facultatif)
En déposant votre commentaire, vous acceptez la charte éditoriale de ce blog.