Les médicaments déremboursés remis en cause

Le Conseil d’Etat a émis un arrêt qui pourrait, s’il est appliqué, faire revenir le taux de remboursement des médicaments dont le SMR* a été jugé faible par la HAS** de 15 % à 35 %.

Depuis la parution du décret de janvier 2010, 200 médicaments dits "de confort" étaient remboursés à 15 % au lieu de 35 %, générant une économie d’environ 100 millions d’euros à la Sécurité sociale.

Que s’est-il passé ?

"La notion de SMR* faible n’existe pas, juridiquement, dans le Code de la Sécurité sociale" a déclaré un avocat représentant des petits laboratoires français.

Cependant, ces derniers devront patienter pour bénéficier de la décision d’annulation, le Conseil d’Etat ayant accordé un délai de 5 mois au gouvernement pour revoir sa copie.

D’ici là, la HAS doit repasser en revue tous les médicaments concernés, dont certains sont les vedettes de nos armoires à pharmacie, avant de valider leur taux de remboursement. Retour à un taux de remboursement de 35 % ? Maintien des 15 % ? Taux de remboursements encore plus faibles ? Déremboursement total ?

Rendez-vous en novembre prochain pour le savoir.

*SMR : service médical rendu
** HAS : Haute Autorité de Santé

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