Limiter les dépassements d’honoraires : la Mutualité Française approuve

Dans le cadre de l’accord signé entre l’assurance maladie, les syndicats de médecins libéraux et les complémentaires santé en novembre 2012, 8600 médecins de secteur 2 se sont engagés à limiter leurs dépassements d’honoraires. Une bonne nouvelle selon la Mutualité Française qui y voit un pas supplémentaire vers l’amélioration de l’accès aux soins.

Ainsi le contrat d’accès aux soins (CAS), par lequel le praticien s’engage à ne pas augmenter ses tarifs, a d’ores et déjà été signé par un tiers des médecins pratiquant des honoraires libres (secteur 2), dont 70% de médecins spécialistes. Selon l’assurance maladie, la collecte des signatures s’est intensifiée depuis quelques mois (120 à 150 nouveaux contrats par jour en moyenne).

Les médecins signataires s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires en échange du paiement d’une partie de leurs cotisations maladie et retraite (comme c’est le cas pour les médecins de secteur 1, qui ne pratiquent pas de dépassements).

De son côté l’UNOCAM (groupement des mutuelles, assurances privées ou institutions de prévoyance) a indiqué qu’elle prendrait des mesures visant à inciter les organismes complémentaire à prendre en charge de manière privilégiée les dépassements d’honoraires des médecins adhérant au CAS. Une mesure dont se félicite la Mutualité Française.

 

Pour connaître les tarifs appliqués par les médecins, connectez-vous au site Améli Direct

La mention « Tarifs avec dépassements encadrés (contrat d’accès aux soins) » sera mentionnée pour les médecins signataires.

 

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