Négociation collective : bilan 2018 contrasté

Plus d’accords de branche et d’entreprises en 2018 mais moins en matière de protection sociale complémentaire. Les TPE sont en retrait.

L’encouragement du dialogue social, tant au niveau des branches que des entreprises, fait partie des objectifs avoués du Gouvernement. À ce titre, le bilan annuel de la négociation collective présenté par la Direction générale du travail le 25 juin dernier revêtait un intérêt tout particulier. En première lecture, on constate en effet que le nombre d’accords de branche a progressé de 10 % : 1 288 accords ont été signés l’an passé contre 1 166 en 2017.

Ajustements techniques

Par contre, le nombre d’accords de branche relatifs à la protection sociale complémentaire est en net recul. En matière de prévoyance, on est passé de 115 accords en 2017 à seulement 70 en 2018, dont seulement 3 pour la mise en place d’un régime collectif pour les salariés non-cadres. En matière de santé, 53 accords ont été conclus contre 77 en 2017. Là aussi, on ne compte que très peu de nouveaux régimes (4). Le nombre d’accords d’entreprise est lui aussi en hausse (64 386 contre 50 829). Mais beaucoup portent sur des dispositions techniques liées aux conditions de conclusion et d’application des accords suite aux ordonnances de 2017.

Une culture à développer

Il faut en effet rappeler que la loi transfère désormais à l’entreprise une large part du champ de la négociation collective puisque c’est ce niveau qui prime dans de nombreux domaines – durée du travail, 13e mois, indemnité de rupture, préavis… Dans les entreprises de moins de 11 salariés et en l’absence de représentation du personnel, les projets d’accords doivent être soumis par l’employeur au vote des salariés et ratifiés à la majorité des deux tiers. Il reste que les petites structures n’ont souvent pas l’habitude de la négociation sociale comme le montre une analyse publiée par le ministère du Travail en février 2019.

Ajoutez votre commentaire


(Ne sera ni diffusé ni publié)
(facultatif)
En déposant votre commentaire, vous acceptez la charte éditoriale de ce blog.