Nouveau calendrier

Les premiers à bénéficier de la généralisation du tiers payant en médecine de ville seront tous les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), à partir du 1er juillet 2015.

Les médecins pourront étendre le dispositif aux personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) et aux femmes enceintes, à partir du 1er juillet 2016, avant de devenir un droit pour ces patients, à partir du 31 décembre 2016. Tous les assurés bénéficieront du tiers payant en médecine de ville à partir du 1er janvier 2017, et tous les français fin 2017 (article 18 du projet de loi de modernisation du système de santé voté le 9 avril à l’Assemblée nationale).

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