PLFSS 2014 : pas de texte de compromis sur les clauses de recommandation

Sénateurs et députés réunis lundi en commission mixte paritaire ont débouché sur une impasse.

Le texte du PLFSS devra donc repasser par l’Assemblée nationale, lundi prochain puis par le Sénat le 28 novembre. L’Assemblée nationale gardera le mot de la fin.

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