Prélèvement à la source : mode d’emploi

À partir du 1er janvier, l’impôt sur le revenu sera prélevé en temps réel au fil de l’année. Êtes-vous prêt ?

C’est une petite révolution qui se profile : dès le début de 2019, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur. Une remise en cause de bien des habitudes qui n’a pas que des inconvénients.

Les grands principes

• Aucune incidence sur le montant de l’impôt, uniquement sur la fréquence des échéances et la façon de le payer.
• Mise en concordance du revenu et de l’impôt correspondant : plus de décalage d’un an, on paye désormais au fur et à mesure et selon les revenus de l’année en cours et non sur ceux de l’année précédente.
• On a payé en 2018 sur les revenus de 2017. On va payer en 2019 sur ceux de 2019… Donc, aucun impôt ne sera dû sur les revenus récurrents et non-exceptionnels de 2018 qui est dite “année blanche”.

En tant qu’indépendant

• Vous avez reçu votre taux de prélèvement et le montant des acomptes que vous allez payer avec votre avis d’imposition. Ils seront calculés par les services fiscaux sur la base de la dernière situation connue.
• Jusqu’au 1er décembre, vous pouvez choisir de payer ces acomptes chaque mois ou chaque trimestre. Ce choix vaut pour toute l’année 2019.
• Les acomptes sont prélevés sur votre compte bancaire le 15 du mois (ou à partir du 15 février pour les acomptes trimestriels).
• Le montant des acomptes est fixé pour l’année. Vous pourrez toutefois demander à le corriger si votre activité évolue de façon importante en hausse ou en baisse.

Pour tout savoir sur le prélèvement à la source, consultez le guide du gouvernement destiné aux indépendants

En tant qu’employeur

• Le prélèvement à la source s’inscrit dans la déclaration sociale nominative (DSN) obligatoire depuis 2017. Les modifications à opérer sur les logiciels de paie sont minimes.
• Il suffit d’appliquer le taux d'imposition de chaque salarié transmis par l'administration fiscal au salaire net imposable. Le salaire que vous verserez à chaque employé sera donc désormais net d’impôt.
• L’administration fiscale reste le seul interlocuteur du salarié en cas d’erreur ou de réclamation sur le taux appliqué.
• L’impôt que vous avez collecté est reversé à l’administration le 18 du mois (pour les entreprises de moins de 50 salariés). Si vous avez moins de 11 salariés, vous pouvez opter pour un reversement trimestriel. Le prélèvement à la source peut donc avoir un effet positif sur votre trésorerie.
• Le taux individuel de chaque contribuable relève du secret professionnel. Tout manquement intentionnel pourra être sanctionné.

Pour toute question sur le prélèvement à la source, rapprochez-vous de votre expert-comptable qui pourra vous aider à vous préparer.
 

Ajoutez votre commentaire


(Ne sera ni diffusé ni publié)
(facultatif)
En déposant votre commentaire, vous acceptez la charte éditoriale de ce blog.