Rapport Quinqueton, branches professionnelles : comment réussir l’élagage ?

Rapport QuinquetonÀ la demande du ministère du Travail, Patrick Quinqueton a planché sur la façon de mener à bien la restructuration des branches professionnelles.

En choisissant de renforcer le rôle des branches dans le dialogue social, l’État a aussi fait le constat du nombre et des disparités qui existent entre les champs conventionnels. Il a donc décidé de corriger cette situation et fixé l’objectif de passer de 700 à une centaine de branches d’ici dix ans.

Il reste désormais à savoir comment… C’est la question à laquelle Patrick Quinqueton répond dans son rapport. Il commence par poser des critères de taille en proposant que les branches trop étroites s’insèrent dans un champ existant plus solide. Il appartiendrait ensuite aux partenaires sociaux de négocier les regroupements sur un plan pratique, l’État pouvant intervenir en cas de blocage. Tout en affichant une certaine prudence, les organisations patronales et les syndicats de salariés se montrent d’ailleurs favorables au projet.

Le rapporteur propose de démarrer le chantier par l’articulation des conventions territoriales avec leurs conventions et accords nationaux et de raisonner ensuite par filières puis par secteurs d’activités, l’un des enjeux de cette restructuration étant d’aboutir à des champs conventionnels équilibrés et pertinents. Patrick Quinqueton estime enfin qu’il faudra trois ans pour mener ce vaste chantier à son terme.

Afin d’en savoir plus, Harmonie Mutuelle propose de vous envoyer une synthèse du rapport Quinqueton en remplissant simplement le formulaire ci-dessous.

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