Retraites anticipées : le décret carrières longues est paru

Le dispositif “carrières longues” qui concernait les personnes qui avaient commencé leur carrière avant l’âge de 18 ans englobera désormais aussi celles qui ont débuté avant 20 ans. Elles peuvent désormais partir en retraite dès 60 ans si elles justifient de la durée d’assurance cotisée requise.

Personnes concernées
Les assurés du régime général, des régimes alignés (salariés agricoles, artisans, commerçants), les travailleurs non salariés agricoles, les professions libérales, les fonctionnaires d’État, hospitaliers et territoriaux

Durée de cotisation requise
Elle varie en fonction de l’année de naissance et de l’âge de début de carrière. Le dispositif prévoyait initialement la prise en compte de quatre trimestres réputés cotisés en cas de :
• service national (1 trimestre par période de 90 jours consécutifs ou non),
et quatre autres en cas de :
• maladie,
• maternité,
• accident du travail.

Le décret élargit cette notion en ajoutant deux trimestres supplémentaires au titre
• des périodes de chômage indemnisé,
• de la maternité.

Autre évolution importante, l’exigence de trimestres validés et cotisés disparaît : désormais, on ne considère plus que les trimestres cotisés.

Financement
La mesure est financée par une hausse des cotisations vieillesse de 0,5 point – la moitié sur la part employeur, la moitié sur la part salarié – par paliers progressifs jusqu’au 1er janvier 2016.

Entrée en vigueur
Le dispositif est applicable à compter du 1er novembre 2012. Les partenaires sociaux ont jusqu’à cette date pour trouver un accord au sein de l’Arrco et de l’Agirc afin d’étendre ces dispositions aux retraites complémentaires.

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