Risques professionnels : un responsable sécurité dans chaque entreprise

Depuis le 1er juillet chaque entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, est tenue de désigner un ou plusieurs responsables sécurité pour prendre en charge les activités de protection et de prévention des risques professionnels.

Quel profil ?
Le responsable sécurité peut être désigné au sein de l’entreprise. Il peut avoir n’importe quel statut – ouvrier, cadre… – mais la loi indique, sans plus de précision qu’il doit être compétent dans le domaine de la protection et de la prévention. Il semble également évident qu’il doive connaître les métiers de l’entreprise et les risques professionnels auxquels elle est confrontée. Sa formation n’est pas obligatoire sauf si l’intéressé le demande. Même s’il ne s’agit pas d’un salarié protégé, il ne doit pas être confronté à une quelconque discrimination du fait de cette activité. Il doit disposer des moyens et du temps nécessaires pour l’effectuer.

Quel rôle ?
Le responsable sécurité doit veiller à la bonne mise en œuvre des décisions de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité. Et plus précisément :
• élaborer les fiches pédagogiques et consignes de sécurité en lien avec le CHSCT,
• proposer des bonnes pratiques,
• suivre le document unique d’évaluation des risques professionnels (dont l’employeur reste responsable de l’élaboration).

Comment le désigner ?
La désignation du responsable sécurité ne nécessite qu’un avis du CHSCT. Faute de CHSCT, l’avis des délégués du personnel est requis. Précisons que la loi ne prévoit aucune sanction pour défaut de désignation.

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