Le blog de la protection sociale en entreprise

A l’écoute de ses ressortissants, le RSI poursuit son travail d’amélioration du service et de renforcement de la protection des indépendants.

Il propose ainsi sur 2015/2016 quatre séries de mesures en faveur des chefs d’entreprise indépendants :

1. Cotisations en baisse
2. Facilités de gestion
3. Amélioration de la relation de service
4. Renforcement de la protection sociale et plus d’accompagnement pour votre santé

1. Cotisations en baisse 

Baisse d’1 milliard d’euros des cotisations sociales : 

• Baisse de trois points des cotisations en 2015 pour près de 90 % des cotisants.
• Baisse des cotisations minimales pour les cotisants aux revenus les plus bas.

2. Facilités de gestion pour les chefs d’entreprise

• Simplification du calendrier d’appel et de régularisation de vos cotisations :

Exemple : le calcul de vos cotisations sociales est désormais réalisé sur la base de revenu de l’année N-1 au lieu du revenu de l’année N-2.

• Octroi de délais de paiement en ligne et en temps réel :

En cas de difficultés pour régler vos cotisations, vous pouvez demander un délai de paiement en temps réel via votre compte personnalisé sur le site du RSI. 

• Accélération des remboursements individuels.


• Mise en place du télé-règlement des cotisations (début 2016) :

Face aux obligations de dématérialisation du paiement, le RSI va proposer, outre le prélèvement automatique et le virement bancaire, le télé-règlement de vos cotisations.

3. Poursuite de l’amélioration de la relation de service

• Mise en place d’un réseau de médiateurs de terrain :

Réseau de personnes indépendantes "terrain" qui viennent en complément du médiateur RSI pour faciliter vos relations avec le RSI.

• Développement de nouveaux télé-services :

Vous pouvez télécharger vos attestations d’affiliation, de radiation …

• Progression de la qualité de l’accueil téléphonique :

Mise en place d’une plateforme d’accueil téléphonique interne pour répondre à tous vos appels et vous éviter trop d’attente.

• Refonte des courriers liés au recouvrement des cotisations, pour en améliorer la lisibilité.

4. Extension de la couverture sociale et renforcement de l’accompagnement pour la santé

• Indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs :

Pour rappel, les conjoints collaborateurs bénéficient depuis le 1er janvier 2015, d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

• Simplification des conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières :

Désormais lors d’un arrêt de travail, la condition d’ouverture de droits aux indemnités journalières n’est effectuée qu’une seule fois lors de l’arrêt initial et non plus à chaque prolongation d’arrêt. Cela évite une interruption de versement de vos indemnités.

• Programme de prévention professionnelle pour les artisans du bâtiment :

Déploiement d’un programme de conseils et de prévention pour les artisans du bâtiment : "Prévention pro"

• Maintien en activité professionnelle des indépendants suite à un arrêt de travail pour maladie :

Mise en place d’un dispositif avec un ensemble d’acteurs de la sphère médico-sociale, d’aide au maintien dans l’activité, d’adaptation ou de reconversion des travailleurs indépendants fragilisés par un handicap.

• Harmonisation et augmentation des minimaux des pensions d’invalidité.


• Aide financière d’accompagnement au départ à la retraite :

Depuis janvier 2015, le RSI verse une aide aux assurés en difficulté, ceci en remplacement de l’indemnité de départ supprimée suite à la Loi des finances 2015.

• Bilan santé retraite.

Pour en savoir plus sur ces dispositifs, rendez-vous sur le site RSI.

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