TNS : quelle couverture sociale ?

En tant que dirigeant travailleur non salarié (TNS), vous bénéficiez d’une couverture sociale de base comparable, au moins dans son fonctionnement, à celle des salariés. Vous pouvez toutefois l’améliorer.

Qu’entend-on par couverture sociale ?

Cela recouvre trois grandes familles de garanties :

  • la santé, c’est-à-dire la prise en charge des frais de maladie – consultations, hospitalisations, médicaments –, d’optique et de soins dentaires,
  • la prévoyance, qui concerne l’indemnisation en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès,
  • la retraite, avec les pensions versées après la cessation de l’activité professionnelle.

Comment suis-je couvert ?

  • Pour la santé, la couverture de base du RSI est la même que celle des salariés, avec les mêmes taux et les mêmes conditions de remboursement.
  • La couverture en prévoyance est globalement moins favorable pour les TNS. Pour les indemnités journalières (artisans et commerçants), le délai de carence est en effet plus long que pour les salariés – sept jours contre trois – et il faut un an d’affiliation au RSI pour en bénéficier (même s’il existe des aménagements et des contreparties à cela). Mais surtout, ces indemnités ne peuvent dépasser 50 % du revenu annuel moyen des trois dernières années dans la limite du plafond de la sécurité sociale (53,74 € par jour en 2017) et sont versées au maximum pendant 360 jours sur une période quelconque de trois années au titre d’une ou de plusieurs maladies. Les professions libérales quant à elles en fonction de la caisse de retraite dont elles dépendent n’en perçoivent parfois pas du tout. Le principe de pension d’invalidité correspond à ce qui est appliqué pour les salariés : 30 % (invalidité partielle) ou 50 % (invalidité totale) du revenu annuel moyen basé sur les dix meilleures années civiles. Enfin, le capital versé en cas de décès correspond à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (7 845 € en 2017).
  • En matière de retraite, le régime de base fonctionne pour les artisans et commerçants comme pour les salariés, tandis que les professions libérales conservent un régime de base par points géré par la CNAVPL. Tous bénéficient d’une retraite complémentaire par points.

Pourquoi renforcer cette couverture ?

On dit souvent que la couverture sociale du TNS est moins avantageuse que celle du salarié… Mais elle coûte aussi moins cher ! Le TNS peut donc mettre à profit les économies qu’il réalise en termes de prélèvements sociaux obligatoires pour améliorer sa couverture. Et l’adapter à sa propre situation : âge, activité, situation familiale…

Comment peut-on l’améliorer ?

D’abord en souscrivant une complémentaire santé, selon des principes très comparables aux dispositifs désormais obligatoires pour les salariés. Cela peut d’ailleurs permettre de traiter sa propre santé de la même façon que celle de ses équipes !
Pour la prévoyance, il peut s’agir de garanties modulaires pour maintenir votre revenu en cas d’arrêt de travail, pour bénéficier d’une rente en cas d’invalidité ou pour garantir un capital plus important à vos proches si vous venez à décéder.
En ce qui concerne la retraite, il peut s’agir de contrats de retraite supplémentaire.

Qu’est-ce qu’un contrat Madelin ?

C’est un dispositif de couverture sociale complémentaire spécifiquement destiné aux TNS non agricoles : commerçants, artisans, libéraux, dirigeants de sociétés soumises à l’impôt société mais aussi conjoints collaborateurs. Les contrats santé Madelin peuvent éventuellement couvrir les ayants droit.

Quels sont les avantages des contrats Madelin ?

Les cotisations bénéficient d’une déductibilité fiscale, variable selon le type de couverture.

  • En santé et prévoyance, elle correspond à la somme de 3,75 % du revenu professionnel et 7 % du PASS1, dans la limite de 3 % de 8 PASS (9 414,72 € en 2017).
  • En retraite, la déduction correspond à 10 % du revenu professionnel majoré de 15 % de la part comprise entre 1 et 8 PASS, avec un minimum de 10 % du PASS. Attention, cette enveloppe fiscale concerne la totalité des contrats retraite Madelin souscrits, ainsi que l’abondement reçu dans le cadre d’un Perco2, les cotisations versées dans le cadre d’un Perp3 et celles relatives au conjoint collaborateur.

Si les dirigeants TNS sont généralement plus préoccupés par leur activité que par leur propre santé, celle-ci est pourtant essentielle pour la pérennité de leur entreprise et la protection de leurs proches. Il est donc tout à fait essentiel de bien dimensionner sa couverture sociale. Parlez-en à votre conseiller Harmonie Mutuelle

Calculez votre déduction fiscale Madelin

1 plafond annuel de la Sécurité sociale.
2 plan d'épargne retraite collectif
3 plan d'épargne retraite populaire

Par riviere (Salon de Coiffure Nicole), le 26/01/2017 à 11:04

Avantage Loi Madelin, Comment peut- on bénéficier de déductions fiscales sur un contrat santé Madelin lorsque l'on est en Micro- entreprise. Sur les liasses fiscales Impôts sur le revenu il n'y a pas de cases correspondantes.

Par Nathalie, le 26/01/2017 à 14:59

Lorsque l'on garde une activité salariée partielle il est également possible de conserver son affiliation au régime général de sécurité sociale . Dans ce cas comment sont calculées les indemnités (IJ et inval)? Se cumulent elles ? Que propose Harmonie Mutuelle dans ce cas ?

Ajoutez votre commentaire


(Ne sera ni diffusé ni publié)
(facultatif)
En déposant votre commentaire, vous acceptez la charte éditoriale de ce blog.