Un Pacte pour doper les TPE et PME

Le gouvernement annonce un ensemble de mesures favorables aux petites structures pour les aider à grandir plus sereinement.

La réflexion a été lancée à l’automne dernier. Après une phase de concertation cet hiver, la loi Pacte — traduisez Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises – doit être présentée au gouvernement en juin. Objectif avoué : redonner de la visibilité et de la souplesse aux TPE et aux PME, et doper l’économie. Au total 1,2 milliard d’euros doivent ainsi faciliter leur quotidien et alléger certaines charges. Les axes abordés par la loi sont multiples.

Simplification de la création d’entreprise

L’objectif principal est de mettre en place une plate-forme en ligne unique au plus tard en 2021. Au-delà, les coûts d’installation vont être allégés, notamment par la suppression du stage préalable pour les artisans et la forfaitisation de l’annonce légale. Les délais doivent également être réduits.

Financement de l’économie

Les opérateurs vont être incités à développer les contrats d’assurance-vie Eurocroissance qui financent prioritairement les entreprises non cotées. On vise un encours multiplié par dix à l’horizon 2020. Parallèlement, des mesures d’incitation doivent aussi booster l’épargne retraite. La portabilité totale des contrats Madelin, Perp, Perco et Article 83 doit ainsi permettre à chacun de voir son épargne l’accompagner tout au long de sa carrière professionnelle, jusqu’à la retraite.

Développement de l’intéressement et de la participation

Le gouvernement souhaite doubler le nombre de salariés qui bénéficient de ces dispositifs en incitant notamment les TPE et les PME à les adopter. Le forfait social de 20 % va ainsi être supprimé sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Réduction des effets de seuil

Le seuil de 20 salariés va être supprimé : seules subsistent les obligations liées à l’emploi des personnes handicapées. Celles qui sont liées aux seuils de 10 et 50 salariés ne s’appliqueront qu’aux entreprises qui les ont franchis pendant cinq ans consécutifs.

Reconnaissance du droit à l’échec

La simplification et le raccourcissement des procédures de liquidation judiciaire doivent permettre aux patrons de petites entreprises de rebondir plus rapidement et avec moins de conséquences pour leur situation personnelle.

 

Présentée en conseil des ministres en juin, la loi Pacte doit être adoptée avant la fin de l’année pour entrer en application début 2019.
 

Ajoutez votre commentaire


(Ne sera ni diffusé ni publié)
(facultatif)
En déposant votre commentaire, vous acceptez la charte éditoriale de ce blog.