Vers un report du calendrier de l'ANI

16 mars 2014 - ANI et CCN

La Direction générale de la Sécurité sociale devrait, dans quelques jours, s'exprimer concernant un éventuel report d'une date clé du calendrier de l’ANI, à savoir :

  • Le rendez-vous du 1er juillet 2014 ouvrant les négociations collectives au sein des entreprises pour se doter d’une complémentaire santé obligatoire, rendez-vous repoussé au 1er janvier 2015.

Information qui reste à confirmer dans les prochaines semaines.

Pour en savoir plus sur la mise en application de la loi ANI, consultez notre vidéo.

 

Source : Le Fil social

Commentaires (2)

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Par aeirus, le 19/06/2014 à 11:04

Et où en est on au 20 juin 2014 ? le report est-il acté ou doit on toujours mettre en place cette couverture santé au 1er juillet ?

Par Harmonie Mutuelle (Harmonie Mutuelle), le 16/07/2014 à 08:21

Le report n’est pas encore officiellement acté car ce n’était qu’un projet. On peut considérer tout de même qu’il y a de forte chance qu’il le soit, tout simplement afin de donner plus de temps aux partenaires sociaux de négocier un accord dans le cadre de la branche professionnelle. Ainsi le début des négociations au niveau de l’entreprise pour la mise en place d’une complémentaire santé serait reporté au 01/01/2015.

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