Billets dans la catégorie ANI et CCN

Rapprochement des branches : un calendrier accéléré

Les ordonnances signées l’été dernier ont notamment raccourci le délai prévu pour le rapprochement des branches professionnelles. Explications...

C’est un aspect qui a été largement commenté lors des débats qui ont accompagné la signature des ordonnances à l’été 2017 : le renforcement du dialogue social et notamment l’ouverture aux branches professionnelles de nouveaux domaines de négociation.

Compétence et motivation

Mais développer le dialogue social implique en premier lieu qu’il y ait des interlocuteurs compétents et motivés pour dialoguer. C’est ce qui a conduit…


Complémentaire santé collective : les attentes ont-elles changé ?

Le 1er janvier 2016, la complémentaire santé collective devenait obligatoire pour tous les salariés. Cela a-t-il modifié les comportements et les attentes ? Une analyse s’impose.

En négociant l’accord national (ANI) de 2013, l’objectif des syndicats était clair : améliorer l’accès aux soins en rendant la complémentaire santé collective obligatoire pour l’ensemble des salariés du secteur privé.

Deux ans après l’entrée en vigueur de cette obligation, on commence à mesurer les changements qu’elle a entraînés. Et un premier constat s’impose :

Selon une étude de la Drees…


Complémentaire santé : Art.4 - loi Evin

Le nouveau dispositif pour les sorties de contrats collectifs 

Le décret définitif sur l’encadrement tarifaire en cas de demande de maintien des garanties santé par les ex-salariés, retraités, invalides, ou chômeurs en fin de portabilité vient d’être publié au Journal officiel du 23 mars.

Des règles, en place depuis 27 ans, précisaient que les tarifs applicables à ces anciens salariés de l’entreprise ne pouvaient être supérieurs de plus de 50 % des tarifs globaux applicables aux salariés actifs, c’est-à-dire toujours présents dans l’entreprise.

Ce nouveau décret…


La généralisation de la complémentaire santé a-t-elle eu lieu ?

Un an après l’obligation étendue à toutes les entreprises du privé de mettre en place une complémentaire santé pour leurs salariés, la Fédération des Assureurs (FFA) et celles de la Mutualité (FNMF) donnent les résultats de l’enquête menée par AUDIREP auprès des entreprises.

Les principaux résultats :

  • 99 % des entreprises de 10 salariés et plus ont mis en place une couverture santé pour leurs salariés (95 % dans les TPE de - 10 salariés).
  • En moyenne, la prise en charge par l’employeur monte à 59 % dans les TPE et à 57 % pour les PME-ETI-GE (supérieur au minimum…

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