Billets dans la catégorie ANI et CCN

Complémentaire santé obligatoire : l'heure du bilan

On savait que la mise en place de la complémentaire santé obligatoire était un chantier social majeur. Neuf mois après son instauration, il est intéressant de voir comment les entreprises ont passé ce cap.

“Il n’y a pas eu beaucoup de mouvement, sauf dans les TPE et au niveau des branches. Dans l’ensemble, les entreprises on fait preuve d’attentisme”, note Jean-Pierre Vincent, responsable du marché entreprises chez Harmonie…


Portabilité : Pour qui ? Pour quoi ?

Depuis mi-2014 pour la santé et mi-2015 pour la prévoyance, les salariés bénéficient du maintien de la couverture collective après avoir quitté l’entreprise. Rappels en quelques questions.

Quelles sont entreprises concernées ?

Toutes ! Le principe de portabilité a été introduit en 2008 par un accord national interprofessionnel. N’ayant pas été étendu, ce dernier ne s’imposait qu’aux entreprises des branches représentées au sein des syndicats patronaux signataires. Depuis 2013, la portabilité a fait l’objet d’une transposition dans la loi de sécurisation de l’emploi. Elle…


Portabilité des droits : pourquoi et comment ?

Après la fin de leur contrat de travail, les salariés peuvent conserver leur couverture collective complémentaire pendant un certain temps. Explications.

Apparue en 2008, la portabilité des droits vise à contribuer à la sécurisation des parcours professionnels par le maintien des couvertures complémentaires collectives de santé et de prévoyance à la cessation d’un contrat de travail.

Le fonctionnement de la portabilité a été profondément revu et transcrit dans la loi en 2013 : elle s’impose donc désormais à tous les employeurs du privé.

Pour qui ?

Tous les salariés indemnisés par…


Qu’est-ce qu’un contrat responsable ?

Sa définition vient d’évoluer… Ce qui entraîne sans doute des changements dans les remboursements de vos salariés. Mais au fait, c’est quoi un contrat responsable ?

Les contrats santé responsables sont apparus en 2006 pour accompagner la mise en place du parcours de soins coordonné : ils imposaient alors le respect de certaines obligations en contrepartie d’une taxation réduite (aujourd’hui, 13,27 % au lieu de 20,27 %).

Mais en dix ans, les enjeux ont évolué. Les pouvoirs publics ont donc décidé de revoir la définition des contrats responsables en mettant cette fois l’accent sur la maîtrise des dépenses de…