Billets dans la catégorie ANI et CCN

ANI du 11/01/13 adopté en Conseil des ministres

Le projet de loi transcrivant l'accord du 11 janvier entre partenaires sociaux sur le marché du travail a été adopté mercredi 6 mars en Conseil des ministres.

S'exprimant dans la cour de l'Elysée à l'issue du Conseil des ministres sur ce texte, le Premier ministre a fait valoir qu'il était la traduction du "premier accord de cette importance depuis 30 ans".

"C'est un projet de loi qui va permettre de renforcer la sécurité des parcours professionnels pour les salariés (...) C'est un accord gagnant-gagnant pour les entreprises qui connaissent des difficultés, qui doivent se réorganiser, en anticipant la situation,…


Accord National Interprofessionnel (ANI) : les clauses de désignation de branches réintroduites

Contrairement à ce qui avait été promis dans l’accord concernant l’ANI, les branches auront le droit de désigner les organismes d’assurance dans le cadre de la complémentaire santé pour les salariés. C’est ce que prévoit l’avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, transmis le 12 février au Conseil d’Etat par le gouvernement.

Les discussions, début janvier, entre syndicats et patronat, prévoyaient que les entreprises auraient le libre choix en ce qui concerne les organismes assureurs et que les branches n’auraient qu’un rôle de conseil. Le texte rappelle que d’ici au…


La complémentaire santé généralisée pour les salariés en 2016

Les entreprises du secteur privé ont 3 ans pour proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Selon l’accord national interprofessionnel, tous les salariés auront une couverture santé entreprise d’ici à 2016. Une généralisation prévue en 3 étapes :

  1. Avant le 1er avril 2013, les branches professionnelles doivent ouvrir des négociations sur la complémentaire santé.
  2. Les entreprises prendront le relais dans les branches qui ne seront pas parvenues à un accord d’ici au 1er juillet 2014, et cela dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier sur la prévoyance.
  3. En cas…